Des crédits d’engagement supérieurs pour le transport régional de voyageurs

La LITRA et l'UTP ont analysé ensemble les flux de financement de l’exploitation des transports publics (crédits publics). Presque 2 milliards de francs sont injectés chaque année dans le transport régional de voyageurs (TRV), que les cantons et la Confédération se partagent à parts égales. Ces indemnisations financent notamment le matériel roulant.

La LITRA s'engage pour des moyens suffisants en faveur des transports publics. En ce qui concerne le TRV, elle l'a fait par exemple pour le premier crédit d'engagement quadriennal, comme le montre l'exemple ci-dessous :

Le Conseil fédéral avait approuvé en novembre 2016 le message sur l’indemnisation des prestations dans le TRV à l’attention du Parlement. Il y proposait l’introduction d’un crédit d’engagement d’un montant de 3970 millions de francs pour les années 2018 à 2021.

Certes, la LITRA soutenait le crédit d’engagement sur 4 ans, mais a exigé avec l'Union des transports publics (UTP) une participation plus importante de la Confédération aux coûts supplémentaires afin d’éviter des hausses de tarifs : les surcoûts devraient être pris en charge par les entreprises de transport régionales, la Confédération et les cantons à raison d'un tiers chacun. Les entreprises de transport devraient donc prendre en charge environ 294 millions de francs et le crédit d'engagement de la Confédération devrait être augmenté de 134 millions pour atteindre 4104 millions francs. Avec cette proposition, la LITRA et l'UTP se sont d'abord adressées aux commissions des transports du Conseil national et du Conseil des Etats, puis au plénum des Chambres.

La LITRA et l'UTP étaient et sont toujours convaincues que les entreprises de transports publics doivent aussi apporter leur contribution au surcoût. Mais le ratio de couverture du TRV s'est à cette époque amélioré grâce à l’augmentation de l’efficacité. Les commanditaires du TRV (Confédération et cantons) ont toutefois exigé des extensions significatives de l'offre, dont les coûts consécutifs ne pouvaient pas tous être financés par des augmentations de l'efficacité. Cela aurait inévitablement conduit à une répercussion partielle des coûts sur la clientèle, c'est-à-dire à des augmentations de tarifs. Il s'agissait d'éviter cela : l'écart entre les prix des transports individuels motorisés et ceux des transports publics était déjà trop important.

Le Conseil des États a approuvé une contribution supérieure de la Confédération en février 2017. Le Conseil national l’a suivi en mai 2017. Les deux chambres du Parlement ont ainsi approuvé la proposition du secteur des TP et des cantons, relevant le crédit d’engagement de 144 millions, à 4104 millions de francs.

Aperçu du financement de l’infrastructure de transport public – Exploitation

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