16. 06. 2023
16. 06. 2023
Politique des transports : les décisions de la session d'été 2023
Qu'ont décidé le Conseil national et le Conseil des États lors de la session d'été ? Nous vous informons en bref sur les décisions qui concernent les transports publics.
Source de la photo : Services du Parlement 3003 Berne / Béatrice Devènes
Vous voulez en savoir plus sur les différents objets ? Nous avons résumé le contenu de la plupart des affaires avant le début de la session dans notre « Politique des transports en cours ». En outre, vous trouverez ci-dessous pour chaque objet le lien vers l'objet au Parlement.
Programme Trafic d’Agglomération : quatrième génération
Avec ce projet, le Conseil fédéral veut soutenir ces prochaines années l'amélioration des infrastructures de transport dans 32 agglomérations avec un total de 1,6 milliard de francs. Le Conseil national a traité la quatrième génération du programme en faveur du trafic d'agglomération en tant que premier conseil. Il a ajouté un projet d'un montant de 38 millions de francs au paquet et a adopté l'objet à l'unanimité lors du vote global. Le Conseil des Etats sera le prochain à s'en occuper.
La LITRA soutient expressément le projet en raison de sa grande importance pour les transports publics. Vous trouverez sur notre site Internet une introduction au programme en faveur du trafic d'agglomération qui vaut la peine d'être lue : dans la contribution d'invité du 25 mai 2023 de Michael Furger (Office fédéral du développement territorial ARE).
Transport de marchandises : la chaussée roulante
La chaussée roulante sera prolongée jusqu'à fin 2028 et soutenue par la Confédération. Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national lors de la session d'été. Les deux chambres ont adopté l'objet lors du vote final.
La LITRA s'est engagée à prolonger la chaussée roulante jusqu'à fin 2028 : cela permettra d'éviter un report important des transports sur la route au cours des années précédentes.
Trafic régional : crédit supplémentaire pour 2023
La Confédération commande et finance le transport régional de voyageurs (TRV) conjointement avec les cantons. Il faut s’attendre à des coûts non couverts de 87 millions de francs dans le TRV pour 2023. C'est pourquoi le Conseil fédéral a demandé au Parlement un crédit supplémentaire correspondant. Le Conseil national et le Conseil des Etats l'ont approuvé.
Remarque supplémentaire : La RPV sera confrontée à de nouveaux défis financiers à partir de 2024. La LITRA en a parlé avant la session d'été dans la « Politique des transports en cours ». L'Union des transports publics (UTP) s'est exprimée à ce sujet en mai 2023.
23.007 Budget 2023. Supplément I
Procédures d’homologation dans le transport ferroviaire international
Dans l'UE, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est compétente pour homologuer le matériel roulant du transport ferroviaire transfrontalier. Cette harmonisation des procédures d'homologation est également dans l'intérêt de la Suisse. Avec la présente révision de la loi sur les chemins de fer, le Conseil fédéral propose d'adopter durablement la nouvelle solution de l'UE de manière autonome (au moins jusqu'à fin 2023, la Suisse bénéficie d'une solution transitoire).
Le Conseil des Etats a traité cet objet en tant que premier conseil et a l'adopté. L'objet passe au Conseil national.
A noter : la présente révision de la loi n'est pas suffisante pour reprendre la solution de l'UE de manière durable. En complément, l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE doit être adapté. Cela n'est pas possible pour l'instant en raison des questions institutionnelles en suspens entre la Suisse et l'UE.
Interventions transmises au Conseil fédéral
Tunnel multifonctionnel de Grimsel
L'idée du tunnel multifonctionnel du Grimsel : la pose souterraine de la nouvelle ligne à très haute tension du Grimsel (ligne électrique) est complémentée par la construction d'un tunnel ferroviaire à voie unique entre lnnertkirchen et Oberwald (voie étroite).
Le Conseil des Etats avait adopté la motion 23.3010 lors de la session de printemps. Comme le Conseil national a ensuite modifié le texte de la motion, l'affaire est revenue au Conseil des Etats qui a maintenant approuvé la motion modifiée. La motion est donc transmise au Conseil fédéral.
Le texte modifié : « Dans le cadre du message sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure et sur la perspective RAIL 2050, le Conseil fédéral est chargé
- d’examiner l’intégration du tunnel multifonctionnel du Grimsel aux programmes d’aménagement,
- d’approfondir le projet, pour évaluer, de manière plus précise, la faisabilité et les conséquences financières et pouvoir préparer la décision de réalisation,
- de coordonner l’avancement du projet de tunnel ferroviaire avec celui du projet de réseau, afin que la décision de réalisation de la variante câblée puisse être prise parallèlement à la décision concernant le projet ferroviaire. »
Le conseiller fédéral Albert Rösti a annoncé que le Conseil fédéral entendait soumettre au Parlement le message sur l'état des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire à l'automne 2023.
23.3010 Motion. Exploiter l’opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel
Après la session, c'est avant la session
La session d'automne des Chambres fédérales débutera le 11 septembre 2023. Nous vous informerons la semaine précédente sur les affaires qui concernent les transports publics : avec notre publication la « Politique des transports en cours » sur notre site Internet.
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