Réponse à la consultation: financement durable des CFF

La LITRA prend position sur le projet de consultation du Conseil fédéral relative à un financement durable des CFF. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 16 décembre 2022.

Dans sa prise de position, la LITRA aborde les mesures suivantes du projet mis en consultation et se déclare d'accord avec elles :

• En tant que propriétaire des CFF, la Confédération verse un apport en capital unique pour réduire l'endettement net des CFF. Cet apport est calculé en fonction des pertes subies dans le trafic grandes lignes entre 2020 et 2022.
• Réduction du prix des sillons pour pour le trafic grandes lignes jusqu'en 2029
• La réduction du prix des sillons se traduit par un recul des recettes des gestionnaires d'infrastructure concernés et, par conséquent, une charge supplémentaire pour le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). C'est pourquoi une adaptation de la loi assurera que la part fédérale de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sera intégralement versée au FIF (jusqu'à ce qu'une réserve appropriée soit atteinte dans le fonds).

La prise de position complète de la LITRA peut être téléchargée sur cette page (en allemand).