28. 11. 2023
Politique des transports en cours : session d'hiver 2023
Avec la « Politique des transports en cours », nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics traités par le Conseil national et le Conseil des États. La session d'hiver 2023 des Chambres fédérales dure du 4 au 22 décembre.
Vous pouvez télécharger le document en format PDF sur cette page. Nous y rendons compte des objets parlementaires suivants :
- Adaptation des étapes d’aménagement du réseau ferroviaire et perspective Rail 2050
- Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
- Indemnités de la Confédération pour le trafic régional 2024
- Programme Trafic d’Agglomération : quatrième génération
- Financement durable des CFF
- Navigation : deux conventions internationales
- Renforcement de l’axe ferroviaire Lausanne-Genève