Politique des transports en cours : session d’été 2024

Après l’année record 2023, les voyages en train continuent d’avoir le vent en poupe. Nous n’avons jamais eu un premier trimestre 2024 aussi bon : 5,43 milliards de passagers-kilomètres ont été parcourus sur le rail, soit quatre pour cent de plus que l’année précédente. La demande est restée élevée, en particulier dans le trafic de loisirs et le trafic international. Les efforts conjugués de l’ensemble de la branche des TP et le soutien ciblé des collectivités publiques - comme par exemple les billets combinés TP lors de l’Euro féminin 2025 – doivent permettre de poursuivre cette évolution positive au cours des prochains trimestres et d’augmenter encore l’utilisation des TP dans tous les domaines.

En revanche, l’essor du trafic ferroviaire de marchandises se fait encore attendre. Certes, les prestations de transport se sont légèrement redressées au premier trimestre 2024 par rapport au quatrième trimestre 2023 (+ 1,8 %). Mais par rapport au même trimestre de l’année précédente (3,02 milliards de tonnes-kilomètres nettes), il en résulte un recul de 3,6 %. La baisse enregistrée dans le trafic ferroviaire de marchandises est due en premier lieu à l’environnement économique difficile en Europe, lequel a eu un impact particulièrement négatif sur le trafic de marchandises transalpin. L’amélioration du trafic de marchandises par le rail est donc actuellement au cœur des préoccupations politiques.

D’une part, une réforme fondamentale de la loi sur le transport de marchandises est actuellement en préparation au sein de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E). Celle-ci est absolument centrale pour une transformation durable du trafic import-export et intérieur de marchandises sur le rail, le bateau et la route. D’autre part, le Conseil fédéral a présenté, dans le cadre de son rapport sur le transfert, des propositions visant à renforcer le transport ferroviaire de marchandises transalpin. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a déposé des interventions supplémentaires, par exemple pour stabiliser le trafic combiné à l’aide de voies tampons ou pour renforcer la ligne d’accès à la NLFA et le trafic de marchandises sur des distances moyennes. De même, l’introduction d’une taxe sur le transit alpin et l’adaptation complète de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) au renchérissement doivent être examinées.

Enfin, l’encouragement de la relève reste cher à la LITRA. Depuis plus de dix ans, nous décernons, en présence d’un conseiller fédéral, trois prix d’encouragement à des étudiants qui consacrent leurs travaux de bachelor et de master aux transports publics et à la mobilité dans les universités et les hautes écoles spécialisées suisses. L’appel à candidatures pour le Prix LITRA de cette année est en cours, nous nous réjouissons de recevoir de nombreuses soumissions.

Vous pouvez télécharger le document en format PDF sur cette page. Nous y rendons compte des objets parlementaires suivants :

• Loi sur le transport de marchandises : transformation du trafic de marchandises par le rail
• Rapport sur le transfert du trafic 2023 : Le Conseil fédéral veut faire avancer le transfert de marchandises
• Faire avancer le projet de ligne d’accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l’intérêt du transfert modal
• Stabilisation du transport combiné sur l’axe nord-sud par des voies tampons
• Soutien supplémentaire pour le trafic de marchandises sur les distances moyennes
• Renforcer le transfert du trafic par l’introduction d’une taxe sur le transit alpin
• Adaptation intégrale de la RPLP au renchérissement en Suisse
• Mieux intégrer le triangle de planification des TP dans le processus parlementaire
• LCFF : Assurer le financement long terme des CFF
• EURO féminin 25 : Soutien financier pour le billet combiné TP
• Taxe au tonnage pour les navires : un nouvel impôt pour les armateurs en Suisse