Politique des transports en cours : Session d'hiver 2022

Dans notre « Politique des transports en cours », nous vous informons sur les affaires de la session d'hiver 2022 qui sont pertinents pour les TP. La session d'hiver des Chambres fédérales se déroulera du 28 novembre au 16 décembre. Vous pouvez télécharger le document en format PDF sur cette page.

Le Parlement ne se contentera pas d'organiser des élections importantes, il traitera également des dossiers relatifs aux transports publics. En ce qui concerne la révision de la loi sur le transport de voyageurs (LTV), le Parlement va terminer l'élimination des divergences et procéder au vote final. En outre, des interventions sur les thèmes suivants figurent au programme :

• Révision de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) : Le Parlement terminera l’élimination des divergences et procédera au vote final
• Les lignes ferroviaires Lausanne - Berne et Winterthur - St-Gall
• La Perspective Rail 2050 et la demande d'une « Croix fédérale de la mobilité »
• La demande d'intégration du Mendrisiotto dans le réseau IC
• La politique de transfert de la Confédération dans le transport de marchandises
• La promotion des transports publics dans le tourisme
• Demande d'une analyse des retards dans les étapes des aménagements ferroviaires