Politique des transports en cours Session d'été 2022

Durant la session d'été, ce sont surtout des affaires qui seront mises au point et soumises au vote final du point de vue de la politique des transports : il s'agit de la modification de la loi sur le transport de voyageurs avec l'adaptation de la procédure de commande pour le transport régional de voyageurs et du traitement du rapport sur le transfert du trafic avec différentes interventions visant à renforcer le transport ferroviaire de marchandises, également sur le territoire. A cela s'ajoutent différentes interventions - sur l'électrification de la flotte de bus, sur la stabilisation financière des CFF et sur l'amélioration des procédures d'approbation des plans lors de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez notre Présentation de la politique des transports pour la session d'été 2022 des Chambres fédérales.