Politique des transports : décisions de la session de printemps 2023

Qu'a décidé le Parlement lors de la session de printemps ? Nous vous informons en bref sur les décisions des Chambres fédérales qui concernent les transports publics.

Vous voulez en savoir plus ? Nous avons résumé le contenu de la plupart des affaires avant le début de la session dans notre « Politique des transports en cours ». En outre, vous trouverez pour chaque objet le lien vers la base de données des objets parlementaires.

Transport de marchandises : le Conseil national veut prolonger la chaussée roulante jusqu’en 2028

Le Conseil national veut prolonger temporairement le soutien financier au transport combiné accompagné (chaussée roulante), afin que la chaussée roulante puisse rester en service jusqu'à fin 2028. Le Conseil national s'est ainsi prononcé à la majorité contre la proposition du Conseil fédéral, qui voulait poursuivre la chaussée roulante jusqu'à fin 2026. Le soutien prévu par le Conseil national s'élève à 106 millions de francs au total.

La présente affaire concernant la chaussée roulante comprend également une adaptation de la loi pour le transport combiné non accompagné (TCNA). La Confédération devra à l'avenir promouvoir le TCNA non seulement sur les grandes distances, mais aussi sur des distances plus courtes, notamment dans le trafic intérieur, d'importation et d'exportation à travers les Alpes.

Le Conseil national a traité cet objet en tant que premier conseil. L'objet passe maintenant au Conseil des Etats.

La LITRA salue la décision du Conseil national de garantir la chaussée roulante jusqu'à fin 2028. Si la chaussée roulante était arrêtée plus tôt, il faudrait craindre un retour du trafic marchandises sur la route. Le transfert de la route au rail du trafic lourd de marchandises à travers les Alpes est un élément central de la politique suisse des transports et nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique climatique.

Qu'est-ce que la chaussée roulante : sur la chaussée roulante des camions et des semi-remorques complets sont transportés sur le train, avec leurs chauffeurs. Elle se distingue ainsi du transport combiné non accompagné (TCNA).

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et un arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Interventions transmises au Conseil fédéral

Perspective Rail 2050 et « Croix fédérale de la mobilité »

Le Conseil des Etats a adopté la motion 22.4258. Le Conseil national l'a déjà approuvée lors de la session d'hiver 2022. Ainsi, le Conseil fédéral est chargé de se concentrer davantage sur la réalisation et l’achèvement de la « Croix fédérale de la mobilité » dans le cadre de la perspective Rail 2050. Une vision d'ensemble est attendue, afin de planifier et de réaliser les tronçons manquants des transports de longue distance d'une frontière à l'autre, sur l'ensemble du territoire suisse.

22.4258 Motion. Perspective RAIL 2050. Concentration également sur la réalisation et l’achèvement de la « Croix fédérale de la mobilité »

Dessertes des TP pour les installations de la vente, des loisirs et du tourisme

Le Conseil national a adopté le postulat 22.3640 lors de la session de printemps. Le Conseil fédéral doit maintenant remplir le mandat d'examen suivant : il doit exposer, pour les offres et installations à forte intensité de trafic dans les domaines de la vente, des loisirs et du tourisme, comment la part des transports publics dans le volume de trafic peut être augmentée de manière significative. De même, des critères doivent être développés pour que de telles installations générant un trafic important soient construites uniquement à des endroits pouvant être desservis de manière attrayante par les TP avec des dépenses raisonnables.

La LITRA a déjà rendu compte de ce postulat avant la session d'automne 2022. Le postulat a été élaboré en 2022 à la suite d'un policy sprint de « Expedition Zukunft » (site web en allemand).

22.3640 Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme

Interventions en cours de délibération au Parlement

Tunnel multifonctionnel de Grimsel

Le Conseil des Etats a approuvé la motion 23.3010 en tant que premier conseil. La motion demande que le Conseil fédéral prenne en compte le tunnel de Grimsel dans le cadre du message sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure et sur la perspective RAIL 2050. La motion passe maintenant au Conseil national. Une autre motion concernant le tunnel multifonctionnel de Grimsel (22.4121) a été retirée au Conseil des Etats après l'approbation de la motion 23.3010.

23.3010 Motion. Exploiter l’opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel

Nouvelles offres de mobilité et leur mise en réseau avec les TP et la mobilité douce

La motion 22.3632 veut charger le Conseil fédéral de mettre au point un plan d'action, en collaboration avec les cantons et les communes, pour soutenir des offres de mobilité novatrices, collectives et durables et pour augmenter leur popularité. Le Conseil national a adopté la motion en tant que premier conseil. Le Conseil des Etats doit ensuite se prononcer.

La motion a été élaboré en 2022 à la suite d'un policy sprint de « Expedition Zukunft » (site web en allemand).

22.3632 Plan d'action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres