Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons du traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités, y compris de notre site Internet accessible sous le nom de domaine litra.ch. Nous indiquons notamment quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et à quel endroit. Nous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé la présente déclaration de protection des données en allemand. En cas de publication dans une autre langue, la version allemande de la déclaration de protection des données fait foi.

Pour certaines activités ou activités supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Table des matières

1. Adresses de contact

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

LITRA Service d’information pour les transports publics
Spitalgasse 32
3011 Berne
Suisse

info@litra.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la responsabilité applicable dans chaque cas.

2. Termes et bases juridiques

2.1 Termes

Personne concernée : Personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : Toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : Données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une origine ethnique ou raciale, données génétiques, données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, ainsi que données sur des mesures d’aide sociale.

Traitement : Toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’obtention, la saisie, la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons des données personnelles conformément au droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données relatives au navigateur et à l’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base, y compris les données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent en outre constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons des données personnelles, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple afin de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas nécessaire.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou supprimons notamment les données personnelles en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent par exemple être des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, conseillères et conseillers et avocates et avocats, prestataires de services de comptabilité et fiduciaires, entreprises de recouvrement, groupes d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements économiques et de crédit, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunication, assurances et prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. Nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir qu’ils sont autorisés à transmettre ces données et qu’ils assurent également l’exactitude des données transmises.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données adapté au risque concerné. Par ces mesures, nous assurons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet et à notre autre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement du transport (SSL / TLS), notamment avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS. La plupart des navigateurs avertissent avant la consultation d’un site Internet dépourvu de chiffrement du transport.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois également communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres États, notamment afin qu’elles y soient traitées ou que nous les y fassions traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États du monde et ailleurs dans l’Univers, pour autant que le droit applicable y garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant qu’une protection appropriée soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles dans des États ne garantissant pas une protection adéquate ou appropriée des données lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur en fournissons une copie.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Prétentions en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais également, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données vers d’autres États et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité d’exprimer son point de vue et examen humain : En cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent exprimer leur point de vue et demander qu’une personne humaine examine la décision.
  • Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent faire supprimer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et transfert des données : Les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légalement admissible. Nous pouvons informer les personnes concernées des éventuelles conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser totalement ou partiellement de fournir des renseignements en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement l’effacement de données personnelles, notamment en raison d’obligations légales de conservation.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons préalablement les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier, au moyen de mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données compétente pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Utilisation du site Internet

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tierce partie) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pendant une durée déterminée sous forme de cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de sa prochaine visite sur notre site Internet et, par exemple, de mesurer ainsi l’audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent à tout moment être entièrement ou partiellement désactivés, limités ou supprimés dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatisée et d’autres formes de gestion des cookies. Sans cookies, notre site Internet peut ne plus être disponible dans toute son étendue. Nous sollicitons activement – au moins lorsque et dans la mesure où le droit applicable l’exige – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure de la performance et de l’audience ou de publicité, de nombreux services permettent une opposition générale (« opt-out » via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site Internet et à notre autre présence numérique, nous pouvons enregistrer au minimum les informations suivantes, dans la mesure où elles sont déterminées ou transmises par défaut à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur, y compris langue et version, page individuelle consultée sur notre site Internet, y compris le volume de données transféré, dernière page Internet consultée dans la même fenêtre de navigateur (Referer ou Referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont en outre nécessaires pour garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence numérique. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web (« Web Beacons »). Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de suivi permettent au minimum de collecter les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

10. Notifications et communications

10.1 Mesure de la performance et de l’audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens Web ou des pixels de suivi permettant de déterminer si une communication donnée a été ouverte et quels liens Web ont été consultés. Ces liens Web et pixels de suivi peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de cette collecte statistique de l’utilisation pour mesurer la performance et l’audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications de manière efficace et conviviale, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires, ainsi que de façon durable, sûre et fiable.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, à moins que leur utilisation ne soit autorisée pour d’autres motifs juridiques. Pour l’éventuelle obtention d’un consentement confirmé à deux reprises, nous pouvons utiliser la procédure de « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevez une communication contenant des instructions pour la double confirmation. À des fins de preuve et de sécurité, nous pouvons consigner les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications, par exemple de newsletters. Par cette opposition, vous pouvez simultanément vous opposer à la collecte statistique de l’utilisation aux fins de mesure de la performance et de l’audience. Les notifications et communications nécessaires dans le cadre de nos activités demeurent réservées.

10.3 Prestataires pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications avec l’aide de prestataires spécialisés.

11. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur nos activités. Dans le cadre de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG), conditions d’utilisation, déclarations de protection des données et autres dispositions des exploitants respectifs de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions renseignent notamment sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, par exemple le droit d’accès.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus à notre site Internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, de statistique et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités sous une forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il peut s’agir, par exemple, de données de performance ou d’utilisation nécessaires pour pouvoir fournir le service concerné.

Nous utilisons notamment :

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage proposés par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

12.2 Contenus numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques à notre site Internet. Les contenus numériques comprennent notamment des images et des vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

12.3 Documents

Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir intégrer des documents à notre site Internet. Ces documents peuvent comprendre des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement la consultation, mais aussi la modification ou l’annotation de tels documents.

13. Extensions pour le site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir bénéficier de fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de fournisseurs appropriés ou exploiter de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

  • Google reCAPTCHA : protection contre les robots (distinction entre les activités souhaitées de personnes humaines et les activités indésirables de robots) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : « Qu’est-ce que reCAPTCHA ? ».

14. Mesure de la performance et de l’audience

Nous cherchons à mesurer la performance et l’audience de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet d’indications de tiers ou examiner comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure de la performance et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou procéder à des améliorations.

Dans la plupart des cas, la mesure de la performance et de l’audience implique la collecte des adresses IP de certaines utilisatrices et certains utilisateurs. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe tronquées (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisation créés dans le cadre de la mesure de la performance et de l’audience. Les éventuels profils d’utilisation comprennent par exemple les différentes pages consultées ou les contenus visualisés sur notre présence numérique, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative –. En principe, les éventuels profils d’utilisation sont établis exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices ou utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte utilisateur ou au profil utilisateur correspondant auprès du service concerné.

15. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données

Nous avons établi la présente déclaration de protection des données à l’aide du générateur de déclaration de protection des données de Datenschutzpartner .

Nous pouvons actualiser la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour en publiant sur notre site Internet la version alors en vigueur de la déclaration de protection des données.