Mise en consultation de la réforme du transport régional des voyageurs

La Confédération et les cantons commandent le transport régional de voyageurs (TRV) auprès des entreprises de transport. Actuellement, la procédure est très complexe en raison des nombreuses interfaces. En réformant le TRV, le Conseil fédéral propose de simplifier la procédure et de la rendre plus contraignante et efficace. Lors de sa séance du 17 avril 2019, il a décidé de mettre deux variantes en consultation. La variante « Optimisation » prévoit que la Confédération et les cantons continuent à commander et à financer conjointement les offres de bus et de train. La variante « Séparation partielle », privilégiée par le Conseil fédéral, propose quant à elle que l’offre de bus soit commandée par les seuls cantons à l’avenir. La Confédération continuerait toutefois à y participer financièrement par l’allocation d’une somme forfaitaire.

Vous trouverez ci-joint le communiqué complet:
https://www.admin.ch/.../docume.../communiques.msg-id-74715.html