Financement du trafic régional voyageurs: la commission du Conseil des Etats suit l’UTP et la LITRA

La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a traité aujourd’hui le message concernant l’indemnisation des prestations du trafic régional voyageurs (TRV) dans lequel le Conseil fédéral propose l’introduction d’un crédit d’engagement à hauteur de 3960 millions de francs pour les années 2018 à 2021. Comme demandé par l’Union des transports publics (UTP), la LITRA et les cantons, la CTT-E a décidé d’une plus forte participation de la Confédération aux coûts supplémentaires afin d’éviter de nouvelles augmentations tarifaires. L’UTP et la LITRA saluent cette décision.

Le Conseil fédéral a proposé un crédit d’engagement pour le TRV de 3970 millions de francs pour les années 2018 à 2021. Ce montant comprend les 155 millions de francs à travers lesquels la Confédération prévoit de participer au financement des coûts supplémentaires du TRV par rapport à la situation planifiée pour 2017. Les moyens nécessaires restants, soit 727 millions, doivent être apportés par les cantons et les entreprises de transport (ET). L’UTP et la LITRA s’opposent à cette répartition des coûts supplémentaires qui risquerait d’entraîner de nouvelles augmentations tarifaires dans les transports publics. La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a décidé aujourd’hui d’adopter la proposition de l’UTP et de la LITRA de répartir les coûts supplémentaires en trois parts entre la Confédération, les cantons et les ET: ces dernières assumeraient ainsi quelque 294 millions de francs. Selon cette répartition des coûts supplémentaires, le crédit d’engagement de la Confédération doit être augmenté de 144 millions pour atteindre 4104 millions de francs.
L’UTP et la LITRA saluent la décision de la CTT-E et suivront de près les débats au sein du Conseil des Etats.
Reinseignements
Ueli Stückelberger, directeur de l’UTP | 031 359 23 35 | 079 613 77 01
Sylvie Schneuwly, porte-parole de l’UTP pour la Suisse romande | 031 359 23 32 | 079 549 49 09
Michael Ruefer, directeur suppléant de la LITRA | 031 328 32 32 | 079 272 51 04
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