Colloque de session : « Une bonne interaction entre la route et le rail reste importante pour l’avenir »

Pour la plupart d’entre nous, l’évolution technologique fait partie intégrante de notre vie. Nous avons pris des habitudes qui auraient été impensables il y a quelques années encore. Il en va de même pour la mobilité, où la digitalisation a fait bouger les choses au cours des dernières années. Mais malgré une évolution technologique fulgurante, la mobilité dépendra toujours d’une infrastructure physique.

Comment réussir ce grand écart entre le monde analogique et le monde digital ? À quoi ressemblera la mobilité de demain ? Et surtout, comment la financer durablement dans le contexte de l’électrification à venir du secteur des transports ? C’est sur ces questions que se sont penchés une centaine de participants au colloque de session de la LITRA, organisé dans le cadre de la session de printemps des Chambres fédérales, à Berne.

L’interaction entre la route et le rail gagne en importance
Dans ses propos introductifs, le président de la LITRA Martin Candinas a souligné l’importance du courage et de la clairvoyance dans les débats sur la mobilité. « Lors des discussions sur des questions à long terme, il convient de se rappeler que de nombreux aspects de notre vie quotidienne peuvent changer dans les années à venir ». Outre l’évolution technologique, qui détermine en grande partie notre quotidien, notre comportement en matière de mobilité est également soumis à des changements constants.

Par exemple, de plus en plus de personnes utilisent les transports publics, comme le montre le rapport trimestriel des chemins de fer, et la demande d’options de combinaison entre différents modes de transport augmente également. « Nous n’avons jamais été aussi mobiles que l’année dernière, certes un peu moins pour le travail, mais d’autant plus pour les loisirs. La plupart d’entre nous utilisent différents moyens de transport pour se déplacer, en fonction des besoins et souvent de manière combinée », a souligné Martin Candinas. Il n’est donc pas étonnant que les débats sur les changements dans le domaine des transports suscitent toujours des émotions. Ils nous concernent tous.

« Nous n’avons jamais été aussi mobiles » Martin Candinas, président de la LITRA et Conseiller national © LITRA

L’évolution des comportements en matière de mobilité, associée à l’électrification croissante des moyens de transport, n’a pas seulement une influence sur l’utilisation des infrastructures de transport, mais aussi sur leur financement. Il est clair que la pression à faire des économies augmente. Les infrastructures de transport ne seront pas épargnées. « Même si le financement des infrastructures routières et ferroviaires est assuré par deux fonds, des coupes ont déjà eu lieu l’année dernière dans les apports au fonds d’infrastructure ferroviaire », a déclaré Martin Candinas.

Le financement de l’infrastructure routière est également soumis à une pression grandissante. Les recettes provenant des impôts sur les huiles minérales diminuent à mesure que se répandent les véhicules à propulsion électrique. Cela a une influence sur le financement de l’infrastructure routière et donc sur les transports publics. Plus de la moitié du transport régional de voyageurs se fait par la route. « Une bonne interaction entre la route et le rail est importante pour l’avenir également. Elle implique un financement solide et durable des deux infrastructures », a souligné Martin Candinas.

Une redevance équivalente pour tous
Dr Vivian Welten, membre de la direction de l’Office fédéral des routes (OFROU), a ensuite présenté les répercussions de l’évolution technologique sur le financement de l’infrastructure routière dans son exposé. « Les recettes provenant des impôts sur les huiles minérales diminuent ainsi à mesure que se répandent les véhicules à propulsion électrique. »

Cela est pertinent dans la mesure où l’impôt sur les huiles minérales constitue la principale source de revenus pour le financement spécial de la circulation routière (FSCR) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le nombre croissant de véhicules électriques sur les routes suisses a par conséquent une influence non seulement sur le bilan environnemental de notre mobilité, mais aussi sur le financement à long terme de notre infrastructure de transport. « À terme, le modèle tarifaire existant ne suffira plus à couvrir les besoins financiers », a souligné Dr Vivian Welten.

« À terme, le modèle tarifaire existant ne suffira plus à couvrir les besoins financiers. Nous avons besoin de nouvelles idées et de nouveaux modèles. » Dr Vivian Welten, membre de la direction de l’OFROU © LITRA

Afin d’assurer le financement à long terme de l’infrastructure routière, le Conseil fédéral prévoit d’introduire, d’ici 2030 au plus tard, une redevance pour les véhicules à motorisation électrique. Il en a déjà fixé les valeurs de référence en 2022. Reste désormais à élaborer la base de calcul. Deux approches sont actuellement examinées en détail. L’une consiste à calculer la redevance en fonction de la distance parcourue (kilomètres), l’autre à utiliser la consommation d’électricité (kilowatts).

Les deux modèles tarifaires présentent des avantages et des inconvénients, comme l’a expliqué Dr Vivian Welten. « L’élément décisif pour le choix du modèle tarifaire sera que les détenteurs de véhicules électriques s’acquittent, dans la mesure du possible, d’une redevance équivalente pour les véhicules électriques, comme c’est le cas pour les véhicules à essence et diesel. Cela répond à notre principe d’égalité de traitement, tout en garantissant le financement de nos infrastructures de transport. »

Entre principe d’équité, protection des données et beaucoup d’émotion

Il est clair que le thème du financement émeut. Les participants au colloque de session de la LITRA se sont donc montrés très actifs lors du podium de discussion qui a suivi. En compagnie du directeur de l’OFROU, Jürg Röthlisberger, le directeur de la LITRA Michael Bützer a discuté d’autres questions relatives à la redevance de substitution prévue. Outre les différents aspects de la mise en œuvre et de la base de calcul, le thème de la protection des données a suscité l’intérêt.

Au sujet du modèle tarifaire notamment, qui prévoit un calcul en fonction des kilomètres parcourus, de nombreux automobilistes se demandent comment ces données seront collectées et surtout lesquelles devront être enregistrées. Quant à elle, la facturation en fonction de la consommation d’électricité soulève la question de la mise en œuvre dans les ménages privés. L’impôt sur les huiles minérales est prélevé à la station-service et un grand nombre de véhicules électriques sont chargés à la maison.

« Les nouveaux modèles tarifaires ont tous deux des avantages et des inconvénients. Ce qui est clair, c'est que nous aurons besoin d'une nouvelle solution à partir de 2030. » Jürg Röthlisberger, directeur de l’OFROU © LITRA

Enfin, Jürg Röthlisberger et Michael Bützer ont également abordé différents thèmes en rapport avec les transports publics. Que signifie une nouvelle redevance de substitution pour les TP routiers en Suisse ? Qui serait concerné et qui serait exempté d’une telle redevance ? Des questions auxquelles les nombreux visiteurs intéressés, issus de la politique et du secteur de la mobilité, ont encore tenté de répondre pendant l’apéritif de la LITRA qui a eu lieu suite à la manifestation officielle.

Jürg Röthlisberger, directeur de l'Office fédéral des routes © OFROU

L’exclusivité n’est pas une approche de la mobilité du futur. La coexistence et l’interconnexion sont impératives.

La mobilité de demain sera intelligente. À l’avenir, les usagers combineront les différentes formes de mobilité de manière encore plus réfléchie et se déplaceront inconditionnellement à pied, en vélo, en voiture, en bus ou en train en fonction de leurs besoins et de leurs possibilités. Nous devons avoir pour objectif d’exploiter rapidement le potentiel offert par les deux grandes tendances que sont la décarbonation/électrification et la numérisation/automatisation, de façon à rendre la mobilité plus viable, plus sûre et toujours aussi accessible au plus grand nombre.

Contribution de Jürg Röthlisberger, directeur de l'Office fédéral des routes (OFROU)