Colloque de session : ce que la redevance prévue sur les véhicules électriques signifie pour les TP et la route

Les transports publics (TP) sont souvent associés en premier lieu au rail, ce qui semble logique puisque la Suisse était encore championne d’Europe du rail en 2024 et que près de 80 % des passagers-kilomètres sont parcourus en train. Cependant, la situation est différente en ce qui concerne l’offre kilométrique des TP régionaux et locaux : la plupart de ces prestations sont fournies sur la route, comme l’a souligné Martin Candinas, président de la LITRA, dans son discours. Dans l’ensemble, les transports publics peuvent se réjouir d’avoir encore augmenté leur part dans le trafic global l’année dernière et atteint un nouveau record avec 22,9 %.

Un financement durable de l’entretien des infrastructures ferroviaires et routières est absolument nécessaire afin de ne pas léguer de dettes liées aux infrastructures aux générations futures, dit Martin Candinas, président de la LITRA. © LITRA

Le financement à long terme des infrastructures routières devient un défi

Au niveau fédéral, les infrastructures routières sont financées selon le principe de l’utilisateur-payeur, l’impôt sur les huiles minérales constituant la principale source de revenus. Aujourd’hui, l’impôt est prélevé directement lors du ravitaillement en carburant. Les entreprises de TP concessionnaires bénéficient aujourd’hui et jusqu’en 2030 d’un remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales sont versées dans la caisse fédérale générale, dans le financement spécial de la circulation routière ainsi que dans le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), lequel joue un rôle central notamment pour le transport régional et local de voyageurs.

Avec la diffusion croissante des véhicules électriques, ces recettes diminuent progressivement, de sorte que des déficits de financement apparaîtront à l’avenir. « Le financement à long terme des infrastructures routières est important pour tous les modes de transport, qu’il s’agisse du trafic individuel motorisé, des transports publics ou de la mobilité douce », a souligné Martin Candinas, président de la LITRA.

«Les deux variantes poursuivent l'objectif d'un financement à long terme de l'infrastructure routière, ouvert à toutes les technologies, équitable et durable.» dit Vivian Welten, membre de la direction de l’OFROU à propos des deux variantes qui ont été soumises à consultation. © LITRA

Le principe de l’utilisateur-payeur doit également s’appliquer aux véhicules électriques

La diffusion croissante des véhicules électriques et hybrides constitue une condition préalable importante pour atteindre les objectifs climatiques de la Confédération dans le domaine des transports. La branche des TP contribue également à la décarbonation et électrifie progressivement ses flottes de bus. L’Assemblée fédérale a alloué 30 millions de francs pour l’achat de véhicules équipés de systèmes de propulsion alternatifs en 2026.

Le fait que les véhicules électriques soient désormais également soumis à une redevance a déjà fait des vagues dans certains médias. Dr. Vivian Welten a toutefois souligné que la redevance de substitution devait compenser la perte des recettes liées à l’impôt sur les huiles minérales et ainsi garantir le financement à long terme des infrastructures de transport. La redevance sur les véhicules électriques devrait être prélevée à partir de 2030 et être d’un montant équivalent à l’impôt sur les huiles minérales.

Elle a également présenté les deux propositions soumises à consultation par l’Office fédéral des routes (OFROU) : une redevance basée sur les kilomètres parcourus ou sur l’électricité utilisée pour la recharge, similaire au principe de l’actuel impôt sur les huiles minérales. Dans la première variante, les détentrices et détenteurs de véhicules peuvent choisir entre indiquer régulièrement le kilométrage de leur véhicule ou installer un appareil de saisie sur leur voiture pour la transmission directe des informations. Avec la variante « électricité utilisée pour la recharge », la quantité d’électricité consommée est mesurée à l’aide d’un compteur installé sur le dispositif de recharge, puis taxée. Étant donné que de nombreuses stations de recharge ne sont pas encore équipées de compteurs et que ceux-ci doivent d’abord être installés, cette variante prévoit une taxe forfaitaire jusqu’en 2034 à titre de solution intermédiaire.

Le public a également eu l’opportunité de s’exprimer sur les deux variantes. La solution qui s’imposera finalement reste à déterminer. Une seule chose est sûre : le débat s’annonce intense.

L’OFROU propose deux options pour la manière dont l’utilisation des véhicules électriques sera taxée à l’avenir. © OFROU

La conception de la redevance au cœur du podium de discussion

Suite à l’exposé de Vivian Welten, le directeur de l’OFROU Jürg Röthlisberger, le président du TCS Peter Goetschi et Stefan Regli, responsable des services de mobilité et membre de la direction du groupe La Poste, ont discuté de la conception de la redevance de substitution sous la direction du directeur général de la LITRA Michael Bützer. L’accent portait non seulement sur les deux modèles, mais aussi sur les questions d’équité, de faisabilité politique et d’impact sur les transports publics.

La discussion a également montré à quel point la décarbonation du trafic routier modifie les conditions-cadres de la politique des transports : une part importante des voitures de tourisme et des véhicules de transport de marchandises pourrait être électrique dès 2030. CarPostal encourage également le passage à des modes de propulsion alternatifs et prévoit une décarbonation complète de sa flotte d’ici 2040. Pour finir, Stefan Regli a souligné que, du point de vue des TP, une exonération fiscale – analogue à l’actuel impôt sur les huiles minérales – est absolument nécessaire afin de ne pas pénaliser davantage le trafic commandé.

À quoi devrait ressembler concrètement la redevance sur les véhicules électriques ? – podium de discussion avec Jürg Röthlisberger (OFROU), Peter Goetschi (TCS) et Stefan Regli (La Poste) © LITRA

Mettre les TP sur la bonne voie pour les prochaines décennies

Enfin, la discussion autour de la redevance sur les véhicules électriques montre à quel point l’entretien croissant et le développement futur des infrastructures de transport sont étroitement liés à la question du financement des routes et des chemins de fer. Avec le projet « Transports’45 », le Conseil fédéral définira prochainement les aménagements prioritaires pour les années à venir et la manière dont ils pourront être financés. Dans le même temps, le financement des offres dans le domaine du transport régional de voyageurs reste central. L’augmentation modérée du crédit d’engagement pour les années 2026-2028 décidée lors de ce colloque de session permettra d’y parvenir, étant donné que les entreprises de TP sont elles aussi disposées à contribuer aux économies. Des solutions sont également nécessaires en vue de combler les déficits de financement prévisibles du fonds d’infrastructure ferroviaire.

Un financement fiable permettra aux TP de continuer à offrir un système de mobilité moderne et performant à l’avenir.

© LITRA

Transports publics – la promesse suisse que nous devons à tout prix tenir : Tribune de la LITRA, parue dans le journal quotidien NZZ du 8 octobre 2025.

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